TEXTE JURIDIQUE

RECUEIL JURIDIQUE

Recueil des textes juridiques relatifs à la protection et la promotion des droits des personnes handicapées en République de Djibouti

LOIS DE L’ANPH

Loi n°136/AN/18/8ème L portant adoption de la stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 de la République de Djibouti.

Loi n°151/AN/22/8ème L Abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi relative à la protection et à la promotion des personnes à besoins spéciaux

DÉCRETS DE L’ANPH

Décret N° 2020-294/PRE/MTRA portant dispositions particulières à l’emploi des personnes handicapées

Décret N° 2020-306/PRE portant institution de la carte mobilité d’inclusion (CMI)

Décret N° 2022-084/PRE portant création du comité National Technique chargé de l’exécution, du suivi et de l’évaluation de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025

Décret N° 2022-093/PRE portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées

Décret N° 2022-07S/PRE portant création du Grand Prix du Chef de l’État pour la Promotion des Personnes Handicapées (ANPH)

Décret N° 2022-30/PRE portant adoption du Plan d’Action National 2022-2024 de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025